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Conditions Générales de Vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres stipulations qui émaneraient du client. Sauf accord contraire spécial ou préalable, tout client acceptant une commande adhère aux présentes conditions de vente.
Les commandes
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne dûment rempli. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les commandes passées sur le site et payées par carte bancaire sont traitées sous 24 heures. Les commandes réglées par chèque seront traitées à réception du chèque dans nos locaux.
Les prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais dans tous les cas seul le prix affiché au moment de la saisie est pris en compte. Le client s’engage à payer le prix de vente au moment de la validation de la saisie de sa commande.
Les expéditions
Les délais de livraison moyens sont de 72h pour la France, et de 8 jours pour les expéditions internationales. Ils sont donnés à titre purement indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile auprès du transporteur. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai d’une semaine suivant la réception de la marchandise.
En cas de colis manquant ou de produits détériorés, il vous appartient d’adresser au transporteur sous deux jours et par lettre recommandée un état exact du litige.
Les moyens de paiement
- Par carte bancaire avec saisie sur le site sur le serveur sécurisé de notre partenaire La Banque Populaire:
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement « type SSL »(Secure Socket Layer).
-Par chèque, bancaire ou postal, uniquement pour la France. Pour cela, nous adresser votre commande en joignant votre chèque à l’ordre de LES VINS DE JOSEPH S.A.R.L à l’adresse suivante :
Les vins de Joseph - 4, Place de la Source - 66350 Toulouges ( France )
La commande sera traitée dès réception du chèque.
- Par carte bancaire par téléphone avec Terminal de paiement Electronique. Sécurité totale : aucune transaction ne passe par Internet puisque votre numéro de carte bancaire est transmis par téléphone.
- En contre remboursement à la livraison.
- Par virement bancaire sur notre compte Banque Populaire :
Contactez nous pour obtenir nos coordonnés bancaire.
La responsabilité
Nous dégageons toute responsabilité quant à l’usage des produits vendus. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas du non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s’était glissée dans la création du catalogue.
LES VINS DE JOSEPH SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondations, incendie, etc. (liste non limitative).
Réserve de propriété
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral et définitif conformément aux termes de la loi 80-335 du 12 Mai 1980.
L’engagement du client
En cliquant sur le bouton de validation à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions de vente.
Droit applicable
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente (prix, produit etc.…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Perpignan pour LES VINS DE JOSEPH SARL. |
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